Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture des services de placement de liens éditoriaux (« Backlinks ») par la SAS WEBZENCE (« l'Éditeur ») via la plateforme octolinks.fr (« la Plateforme ») au profit de tout Client (professionnel ou consommateur) souscrivant au service.

Elles s'appliquent indistinctement aux Clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et aux Clients consommateurs (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation), sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chaque catégorie aux articles 8, 10 et 17 ci-après. L'acceptation des présentes CGV par le Client emporte la déclaration de sa qualité (professionnel ou consommateur) au moment de l'inscription et/ou de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un service de placement de Backlinks au sein d'articles éditoriaux originaux, rédigés pour l'occasion et publiés sur des sites tiers thématiques (« Sites Partenaires »), assorti des garanties décrites à l'article 9.

Article 2 — Identification de l'Éditeur

WEBZENCE — SAS au capital de 200 € — RCS Gap — SIREN 101 727 378 — TVA intracommunautaire FR 67 101 727 378 — siège : 1440 Route de Rosans, 05700 Montclus — représentée par M. Thibaut Lefort, Président — contact : contact@octolinks.fr.

Article 3 — Définitions

• Backlink : lien hypertexte placé dans un article éditorial original sur un Site Partenaire, pointant vers une URL fournie par le Client. La rédaction de l'article est incluse dans le prix.
• Précommande : commande à tarif réduit et à livraison différée. Le Client configure ses Backlinks à la commande dans les conditions de l'article 6 ; la livraison intervient dans les conditions de l'article 8.2.
• Site Partenaire : site éditorial tiers ayant accepté la diffusion de Backlinks via la Plateforme, et satisfaisant aux critères de profil de l'article 9.3.
• Indexation : reconnaissance du Backlink par le moteur de recherche Google.
• Trafic mensuel : trafic organique estimé du Site Partenaire, mesuré par l'outil tiers Haloscan (ou tout outil de mesure équivalent substitué dans les conditions de l'article 9.2).
• Client professionnel / Client consommateur : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 4 — Création de compte et acceptation

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte conforme aux CGU. L'acceptation des présentes CGV s'opère par case à cocher au moment de la commande et conditionne la formation du contrat.

Article 5 — Description du service

Pour chaque Backlink commandé, l'Éditeur s'engage à :

• Sélectionner un Site Partenaire correspondant à la thématique (cluster) choisie par le Client, présentant un Trafic mensuel d'au moins 20 visites (article 9.2) et un profil éditorial conforme (article 9.3) ;
• Faire rédiger un article éditorial original (rédaction incluse dans le prix) ;
• Y intégrer le Backlink avec l'ancre fournie ou, à défaut, une ancre éditoriale neutre (sous réserve de modération éditoriale) ;
• Mettre en ligne l'article et le Backlink dans les délais de l'article 8 ;
• Suivre l'indexation et appliquer la garantie de l'article 9.1.

Article 6 — Commande

La commande s'effectue via le tableau de bord. Le Client renseigne : l'URL cible, la thématique (cluster), l'ancre souhaitée, et les options éventuelles (option Trafic 100). La commande devient ferme dès réception du paiement Stripe. Une facture est émise automatiquement et envoyée par email dans les 24 heures.

Article 7 — Prix et paiement

7.1 — Tarif unique

• Tarif standard : 10 € HT (12 € TTC, TVA 20 %) par Backlink, rédaction de l'article incluse.
• Option « Trafic 100 » : +10 € HT (+12 € TTC) par Backlink — placement garanti sur un Site Partenaire dont le Trafic mensuel est d'au moins 100 visites (article 9.2).

7.2 — Tarif précommande

5 € HT (6 € TTC, TVA 20 %) par Backlink, rédaction incluse. Le Client configure ses Backlinks à la commande dans les conditions de l'article 6 (URL cible, thématique, ancre, options). Le tarif réduit a pour contrepartie le délai de livraison étendu de l'article 8.2 : la Précommande est une modalité permanente de l'offre. L'option Trafic 100 est disponible en Précommande au tarif de l'article 7.1 (+10 € HT par Backlink) ; elle n'est pas remisée.

7.3 — Offre de réouverture (-20 %)

Les titulaires d'un compte créé avant la réouverture du catalogue qui n'ont pas passé de Précommande bénéficient d'une remise de 20 % sur leurs commandes passées pendant la période de réouverture, soit 8 € HT (9,60 € TTC) par Backlink. Durée de validité de l'offre : 30 jours à compter de la réouverture du catalogue. Cette remise n'est pas cumulable avec le tarif précommande ni avec toute autre offre promotionnelle.

7.4 — Fin des anciens tarifs préférentiels (transition)

Les grilles tarifaires antérieures à la présente version des CGV — notamment le tarif « bêta privée » présenté comme verrouillé, et les paliers de fidélité Bronze/Silver/Gold — sont supprimées pour toute commande passée à compter de l'entrée en vigueur des présentes CGV. Les commandes déjà passées et payées sous l'empire des anciennes CGV ne sont pas affectées : elles restent régies par la version des CGV et le prix acceptés au moment de la commande, garanties comprises (article 9.4). L'Éditeur informe les comptes concernés de cette évolution par email.

7.5 — Modalités

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur (TVA française pour les Clients établis en France ; autoliquidation pour les Clients professionnels de l'UE sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide). Pour les Clients consommateurs, le prix toutes taxes comprises est affiché avant validation de la commande. Paiement par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1) ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. En cas d'échec de paiement, la commande est suspendue automatiquement.

Article 8 — Délais de livraison

8.1 — Commandes standard (catalogue ouvert)

Les Backlinks sont mis en ligne sous 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. En cas de dépassement supérieur à 30 jours imputable à l'Éditeur, le Client peut demander le remboursement intégral des Backlinks non livrés sur simple demande à contact@octolinks.fr.

8.2 — Précommandes (production différée)

La Précommande est une commande à tarif réduit dont la production est différée : la sélection des Sites Partenaires et la rédaction des contenus débutent 40 jours calendaires après le paiement de la Précommande. Cette date de début de production est rappelée au Client avant validation de la commande et dans l'email de confirmation.

À compter de ce début de production, les Backlinks sont mis en ligne de façon échelonnée, afin de préserver le caractère naturel du profil de liens ; lorsque plusieurs Backlinks portent sur un même Site Partenaire ou une même URL cible, leur publication est espacée à cette fin. La livraison complète intervient au plus tard 60 jours après le début de production.

Si la livraison complète n'est pas intervenue à cette date butoir :

• le Client peut, après avoir enjoint l'Éditeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre la commande par notification à contact@octolinks.fr ;
• l'Éditeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées au titre des Backlinks non livrés, dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution (article L216-3 du Code de la consommation pour les consommateurs).

8.3 — Suivi

Le Client est notifié par email à chaque livraison, avec accès au tableau de suivi de son espace personnel (URL de l'article publié, statut d'indexation).

Article 9 — Garanties

Les garanties du présent article remplacent, pour toute commande passée sous l'empire des présentes CGV, la garantie d'indexation de 12 mois des versions antérieures.

9.1 — Garantie « indexé dans le mois ou remplacé »

L'Éditeur garantit que chaque Backlink est indexé par Google dans un délai de 30 jours suivant sa mise en ligne. À défaut d'indexation constatée dans ce délai, ou en cas de retrait ou de disparition du lien avant son indexation, l'Éditeur procède, au choix opérationnel le plus rapide : (a) à la repose / réindexation du lien, ou (b) à son remplacement gratuit sur un Site Partenaire de qualité équivalente (mêmes critères qu'aux articles 9.2 et 9.3), dans un délai de 48 heures ouvrées.

Le Backlink de remplacement bénéficie du même engagement d'indexation sous 30 jours, une seule fois : si ce second lien n'est pas indexé dans le délai, le Client est remboursé du prix du Backlink concerné, ce qui épuise la garantie. Cette garantie constitue la seule obligation de l'Éditeur à ce titre ; aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Exclusions : modification ou disparition de l'URL cible du fait du Client ; pénalité ou action manuelle Google visant le site du Client ; retrait demandé par le Client.

9.2 — Garantie de trafic du Site Partenaire

Tout Backlink est placé sur un Site Partenaire présentant, à la date de la vente, un Trafic mensuel d'au moins 20 visites (au moins 100 visites pour l'option Trafic 100), tel que mesuré par l'outil tiers Haloscan. Ce seuil constitue un critère d'éligibilité du Site Partenaire au moment de la vente ; la mesure Haloscan fait foi entre les Parties et est communiquée au Client sur demande adressée à contact@octolinks.fr.

En cas d'indisponibilité ou d'arrêt de l'outil Haloscan, l'Éditeur pourra lui substituer un outil de mesure de notoriété équivalente, à seuils constants, après information du Client.

9.3 — Garantie de profil éditorial du Site Partenaire

Tout Site Partenaire proposé à la vente présente un profil éditorial dans lequel au moins 50 % des articles publiés ne contiennent aucun lien sortant commercial, ratio vérifié par l'Éditeur avant la mise en vente du Site Partenaire et lors de contrôles périodiques.

9.4 — Non-rétroactivité — commandes antérieures (bêta)

Les Backlinks vendus avant l'entrée en vigueur des présentes CGV (notamment pendant la phase bêta) restent intégralement couverts par la garantie d'indexation de 12 mois prévue par la version des CGV en vigueur au jour de leur commande, jusqu'à son terme. Les garanties 9.2 et 9.3 ne leur sont pas applicables rétroactivement.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 — Clients professionnels

Le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (article L221-3 a contrario), sauf le cas du professionnel employant cinq salariés au plus et dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L221-3) — auquel cas l'article 10.2 s'applique par analogie.

10.2 — Clients consommateurs — principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La rétractation s'exerce par notification non équivoque à contact@octolinks.fr ou par courrier au siège social, le cas échéant au moyen du formulaire type reproduit en fin de page.

10.3 — Précommandes

La production des Backlinks d'une Précommande ne débute qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours calendaires suivant le paiement, soit après le délai de rétractation de 14 jours (article 10.2). Le Client consommateur exerce donc pleinement son droit de rétractation pendant ce délai, sans qu'aucune exécution n'ait commencé ; aucune demande d'exécution immédiate n'est requise ni proposée pour les Précommandes.

10.4 — Commandes à exécution immédiate — renonciation expresse

Pour les commandes dont l'exécution débute immédiatement (catalogue ouvert), le Client consommateur peut demander expressément l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Cette demande est matérialisée par une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des CGV. À défaut, l'exécution ne débute qu'à l'expiration du délai de 14 jours.

10.5 — Rétractation après début d'exécution

Si le Client consommateur a demandé l'exécution avant la fin du délai et se rétracte avant complète exécution, il est redevable du prix des Backlinks déjà livrés au prorata (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde lui est remboursé sous 14 jours.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat quant au positionnement SEO du site du Client. Sa responsabilité est limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la commande litigieuse, dans la limite des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être responsable : des variations d'algorithme des moteurs de recherche ; des pénalités Google liées à des actions du Client ou de tiers ; de l'usage des Backlinks par le Client ; des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de chance, d'image) ; des écarts de mesure inhérents aux outils tiers d'estimation de trafic.

Note Clients consommateurs : les clauses ci-dessus s'entendent sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) lorsqu'elle s'applique.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les articles éditoriaux produits restent la propriété de l'Éditeur et/ou des Sites Partenaires. Le Client n'acquiert aucun droit sur le contenu rédactionnel ; il bénéficie de la présence du Backlink dans les conditions de l'article 9.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Le Client garantit avoir obtenu les consentements nécessaires pour toute donnée personnelle transmise via la Plateforme.

Article 14 — Programmes promotionnels, affiliation et fidélité

Les programmes de fidélité (OctoPoints) et d'affiliation sont suspendus à la date d'entrée en vigueur des présentes CGV. Les soldes de points, bons de réduction et commissions acquis avant cette date sont conservés. Les conditions de réouverture de ces programmes feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGV et/ou des CGU, communiquée avec un préavis de 30 jours.

Article 15 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte en cas de fraude manifeste (faux comptes, cumul abusif de bonus), d'usage abusif (URL cibles illégales, contrefaçon, contenu adulte non déclaré), ou de défaut de paiement persistant.

Article 16 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes majeures des moteurs de recherche, indisponibilités prolongées d'infrastructures cloud — Cloudflare, Stripe —, conflits internationaux, catastrophes naturelles).

Article 17 — Réclamations et litiges

17.1 — Réclamations préalables

Toute réclamation est adressée à contact@octolinks.fr dans un délai de 30 jours. Les Parties s'efforcent de résoudre tout litige à l'amiable.

17.2 — Médiation de la consommation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

17.3 — Juridiction

À défaut de résolution amiable : litiges entre professionnels — Tribunal des activités économiques de Gap seul compétent ; litiges impliquant un consommateur — tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du domicile du consommateur. Droit français seul applicable.

Article 18 — Modifications des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée à la commande.

Annexe — Formulaire de rétractation type (Clients consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de WEBZENCE — 1440 Route de Rosans, 05700 Montclus — contact@octolinks.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commande n° [____], passée le [JJ/MM/AAAA]
• Nom du/des consommateur(s) : [____]
• Adresse du/des consommateur(s) : [____]
• Date : [____] — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [____]

(*) Rayez la mention inutile.