Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site octolinks.fr est édité par :

• Raison sociale : WEBZENCE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 200 €
• Siège social : 1440 Route de Rosans, 05700 Montclus, France
• SIREN : 101 727 378
• SIRET (siège) : 101 727 378 00016
• RCS : Gap
• Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
• N° TVA intracommunautaire : [À confirmer après activation auprès du SIE]
• Président / représentant légal : Thibaut Lefort
• Téléphone : +33 7 49 09 72 36

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est Thibaut Lefort, en sa qualité de Président de la SAS Webzence.

3. Contact

• Email : contact@octolinks.fr
• Formulaire : octolinks.fr/contact
• Délai de réponse indicatif : 24 h ouvrées

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : cloudflare.com
• Téléphone : +1 (650) 319-8930

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site octolinks.fr (textes, graphismes, logo, icônes, photographies, sons, code source, logiciel, base de données) est la propriété exclusive de Webzence ou de ses partenaires éditeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Webzence, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur octolinks.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable par email à dpo@octolinks.fr ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

7. Cookies

Voir notre Politique de confidentialité — section Cookies. Le site utilise des cookies dans le respect de la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un Client consommateur n'ayant pu être résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — médiateur agréé après adhésion].

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable :

• pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Gap est seul compétent ;
• pour les litiges impliquant un consommateur, est compétent le tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du domicile du consommateur.